CTI, EUR-Ace, Qualiopi, CGE …

Non classé
1 Juin 2023

Comprendre les politiques qualité des Formations d’Ingénieur en France et en Europe

Nicolas Gary, basé sur le site de Nantes, est Responsable Qualité Enseignement Supérieur pour le collectif Icam. Il nous explique les différents labels qui encadrent notre activité d’école d’ingénieur.

Dans le domaine des formations d’ingénieur, il existe divers labels et accréditations qui jouent un rôle essentiel dans l’assurance de la qualité des programmes. Ils permettent aux écoles d’ingénieur de démontrer leur engagement envers l’excellence et de garantir la reconnaissance de leurs diplômes en France et dans le monde.  L’objectif de cet article est d’éclairer l’articulation entre les acteurs qui délivrent ces labels ou certifications (les exigences de chacun peuvent être consultées sur leur site web à l’aide des url présentes dans cet article).

L’accréditation des formations par la CTI, l’acteur historique depuis 1934

En France, l’instance qui accrédite des formations d’ingénieur est la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI). Elle existe depuis 1934. Pour l’anecdote, l’Icam (site de Lille) a été accrédité dès 1935… avant Polytechnique ! 

Cet organisme indépendant évalue toutes les écoles d’ingénieurs françaises (ou étrangères qui en font la demande) pour le compte de l’État. Grâce à un processus d’évaluation périodique (un audit a lieu tous les 3 à 6 ans), la CTI développe la qualité des formations et la promotion du titre et du métier d’ingénieur en France et à l’étranger.

En bref, cette accréditation est ce qui autorise les écoles à délivrer un titre d’ingénieur diplômé… C’est donc très important pour l’Icam ! 

Un tournant pour les politiques qualité : le processus de Bologne

L’une des initiatives les plus importantes dans l’enseignement supérieur en Europe est le processus de Bologne, signé en 1999. Lors de la rencontre des ministres chargés de l’Enseignement Supérieur à Bologne, les pays européens ont convenu de plusieurs objectifs afin de faire converger les systèmes européens. Parmi les principales décisions, les deux plus connues sont la structuration de la formation en Licence, Master et Doctorat (« 3,5,8 ») et la mise en place des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) qui permettent la mobilité des étudiants à l’échelle européenne. 

Mais, c’est aussi lors de cette conférence qu’a été votée la mise en place d’un système d’assurance qualité pour toutes les institutions d’enseignement supérieur. Les systèmes existants, tels que la CTI, ont ainsi été réunis au sein de l’association European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE). 

Cette association est à l’origine du label EUR-ACE®. Ce label a pour objectif de donner une reconnaissance mondiale aux diplômes d’ingénieur, au-delà de la reconnaissance nationale offerte par la CTI. Par exemple, c’est sur ce processus que l’on s’appuie pour affirmer que le diplôme d’ingénieur confère le grade de Master. 

L’Icam (Institut Catholique d’Arts et Métiers) figure ainsi dans la base de données https://eurace.enaee.eu/node/163

 La CTI reste centrale, car elle délivre : 

• le label « Habilitation à délivrer le Titre d’ingénieur diplômé » en délégation de l’État français, 
• le label EUR-ACE en délégation d’une procédure européenne.

EESPIG, Qualiopi… Des spécificités françaises récentes au rôle grandissant

La qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) apparaît en 2013. Elle est décernée par l’État français et permet d’obtenir des subventions (2% du budget de l’Icam). Elle permet à l’Icam d’accéder à certains financements pour sa recherche (ANR). En 2022, 64 établissements ont été reconnus EESPIG. Le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé évalue tous les 5 ans ces établissements via le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres), déjà responsable de l’accréditation des masters, des formations universitaires et des activités de recherche académique. Cet audit interviendra en juin 2023 (alors que l’audit CTI est programmé en 2024).

Côté ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, c’est la certification Qualiopi qui régule le secteur de la formation professionnelle et continue depuis 2018. Cette marque est indispensable pour que les formations soient financées par France Compétence. Elle est valable 3 ans.  Depuis début 2023, en tant qu’école d’ingénieur auditée par la CTI et le Hcéres, l’Icam peut utiliser la marque Qualiopi et figure donc dans la liste unique des organismes de formation certifiés pour ses formations d’ingénieurs. En revanche, le pôle Formation professionnelle doit continuer à être audité directement par un organisme certificateur de Qualiopi. Consulter le Référentiel National Qualité.

Le label de la Conférence des Grandes Écoles (CGE)

Enfin, et pour compléter tout à fait la liste, il y a la Conférence des Grandes Écoles qui labellise un certain nombre de mastères spécialisés. Elle agit, comme la CTI ou le Hcéres, sur le créneau particulier de ces mastères. Nos mastères :  « Éco Innovation et nouvelles technologies de l’Énergie » (Nantes) et  « Architecte des systèmes numériques Industriels » (Strasbourg) sont reconnus par cette instance-là. Consulter le vade-mecum du label.

En conclusion… 

Chaque logo correspond à une démarche spécifique pour construire la confiance, valoriser l’excellence de nos formations et faciliter l’obtention de financements (pour l’Icam, pour nos apprenants, pour les entreprises). Chaque processus fait l’objet d’une évaluation périodique et nécessite un travail collectif et continu. 

Logo	Territoire concerné	Autorité concernée	Activité concernée
	France, Europe, Monde	Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation	Formation d’ingénieur (intégré, apprentissage, continu)
	Europe, Monde	Union Européenne	Formation d’ingénieur (intégré, apprentissage, continu)
	France	Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation	Toutes les activités d’enseignement ainsi que la recherche
	France	Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion	Formation professionnelle
	France	Association loi 1901 regroupant grandes écoles d’ingénieurs, de management et de haut enseignement	Mastère Éco-innovation et Nouvelles technologies de l’énergie (Icam site de Nantes) Mastère Architecte des systèmes numériques Industriels (Icam site de Strasbourg-Europe)