Depuis la réforme, vous ne nous versez plus directement le solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute) : ce sont les URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois, selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative d’avril 2026.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
En se connectant à la plateforme dédiée SOLTéA de la CDC, les entreprises pourront désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le pourcentage de taxe affecté à chacun.
Ces montants seront reversés par la CDC aux établissements désignés, après déduction des frais de gestion, en deux échéances : le 1er septembre et le 05 novembre 2026.
