Taxe d'apprentissage

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Ce qui change en 2023

Dès cette année, vous ne nous versez plus directement le solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute) : ce sont les URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois, selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative d’avril 2023.

Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.

En se connectant à la plateforme dédiée SOLTéA de la CDC, les entreprises pourront désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le pourcentage de taxe affectéà chacun.

Ces montants seront reversés par la CDC aux établissements désignés, après déduction des frais de gestion, en trois échéances :

le 15 juillet, le 15 septembre et le 15 octobre 2023.

Cette année, une seule chose à faire : flécher

Connectez-vous sur SOLTéA entre le 25 mai et le 7 septembre 2023 :

▶ employeurs.soltea.education.gouv.fr

Si vous souhaitez flécher le versement du solde de la taxe d’apprentissage

sur un campus ou une formation Icam, vous pouvez les rechercher

grâce à leur code UAI :