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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.icam.fr.

Il est la propriété de l’Icam dont le siège social est situé
55 rue la Boétie, 75008 Paris

Directeur de la publication: Germain Dutilleul

Hébergement

WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme

Directeur de la publication: Fabrice DUCARME

Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 04/12/2020

  • Généralités 

Le Groupe Icam, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). 

C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que le Groupe Icam réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.icam.fr (ci-après le « Site »).

  • Responsable du traitement et contact 

    • Groupe Icam, association déclarée, inscrit au répertoire SIRENE sous le N°439 946 427

Adresse postale : 53 rue la Boétie – 75008 PARIS

Adresse Mail : contact@icam.fr

    • Référent à la protection de vos Données :

Adresse mail : rgpd.corp@icam.fr

Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rgpd.corp@icam.fr ou par voir postale à l’adresse 53 rue de la Boétie – 75008 PARIS.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité. 

  • Fondements légaux du traitement 

Le Groupe Icam procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

    • Soit en exécution d’un contrat (contrat entre l’étudiant et le Groupe Icam)
    • Soit en exécution d’une obligation légale (demandes liées à l’exercice des droits des étudiants)
    • Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (formulaire / newsletter) 
    • Soit dans un intérêt légitime (répondre aux demandes des utilisateurs du Site, obtenir des subventions, etc.) 
  • Les Données concernées par les différents traitements

Le Groupe Icam est susceptible de collecter et traiter les Données de ses étudiants, de ses futurs étudiants, des détenteurs de l’autorité parentale des étudiants mineurs, du corps enseignant, des professionnels partenaires du Groupe Icam (mécènes, membres des écoles étrangères, intervenants, etc.) du personnel du Groupe Icam, des candidats aux offres du Groupe Icam et plus globalement les Données des utilisateurs du Site. 

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. 

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

  • Données collectées directement auprès de vous 

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après. 

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés. 

Personne concernée par le traitement

Données susceptibles d’être collectées

Etudiants (ou futurs étudiants)

– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo

– Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone  

– Noms et prénoms des parents si étudiant ou futur étudiant mineur

– Parcours scolaire : parcours scolaire au lycée, formation, résultats, Données relatives à la discipline, diplômes, promotion, lieu du Campus

– Données de facturation

– Statut : boursier ou non

– Code INE

Parents d’étudiants

– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance

– Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone

– Profession 

– Données de facturation

Anciens élèves

– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance

– Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone

– Distinction(s) honorifique(s) 

– Parcours professionnel : profession, diplômes complémentaires

– Situation familiale : statut marital, nom du conjoint, nombre d’enfants

Candidats

– Identité : nom, prénom

– Parcours professionnel : CV, lettre de motivation

Professionnels (mécènes, partenaires, intervenants) 

– Identité : nom, prénom, 

– Profession, fonction

– Coordonnées professionnelles : adresse mail, numéros de téléphone

– Données de facturation  

Clients 

– Identité et coordonnées des interlocuteurs du Client

Collaborateurs du Groupe Icam

– se référer à la charte informatique
  • Données collectées automatiquement 

Le Groupe Icam est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site : 

    • Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) 
    • Les Données d’usage du Site (modules, menus) 
    • Les Données que vous renseignez au sein de vos commentaires sur le Site

En ce qui concerne le dépôt de cookies, le Groupe Icam vous invite à consulter la rubrique cookies sur le Site. 

  • Données collectées indirectement

Le Groupe Icam traite les Données relatives à ses Alumni et anciens étudiants de l’ICAM : situation maritale et familiale, identité du conjoint et des enfants, situation professionnelle/carrière, adresse postale et électronique professionnelles, statut (vivant ou décédé), distinction honorifique ou militaire, présence ou non aux évènements.

  • Finalités du traitement 

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

    • Exécuter le contrat de formation initiale
    • Exécuter le contrat de formation continue
    • Exécuter le contrat de développement R&D
    • Exécuter le contrat de prestations de formation en entreprise
    • Promouvoir et faire rayonner les activités du Groupe Icam
    • Promouvoir un partenaire, un mécène
    • Conclure un partenariat 
    • Animer le Site
    • Animer une communauté d’étudiants
    • Animer le Club Icam Entreprises
    • Organiser des événements et conférences
    • Rédiger des articles 
    • Entretenir le lien entre le titulaire des Données et le Groupe Icam
    • Rechercher, obtenir et gérer les financements, dons, mécénat, etc. et les déductions fiscales afférentes : gestion des dons, édition d’un reçu fiscal pour le donateur, contact ultérieur du donateur pour un nouvel appel
    • Demander et obtenir des prêts d’honneur pour les étudiants
    • Percevoir la taxe d’apprentissage
    • Optimiser votre navigation sur le Site 
    • Répondre à vos demandes de renseignements via les différents formulaires de contact sur le Site
    • Traiter vos candidatures 
    • Traiter vos candidatures spontanées dû aux offres d’emplois
    • Vous adresser les informations/ actualité sur les événements du Groupe Icam 
    • Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous) 

Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus.

  • Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à/au(x) : 

    • Groupe Icam et ses différentes structures 
    • Entreprises accueillant en contrat d’apprentissage ou stage un étudiant
    • Sous-traitants du Groupe Icam 

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Groupe Icam peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 

Notamment : 

    • Hébergement 
    • Photographie
    • Solution de paiement en ligne sécurisé (PayZen, Paybox, Stripe)
    • Solution de sécurisation de vos dons (GiveXpert)

Le Groupe Icam veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.

Le Groupe Icam exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données 

    • Les réseaux sociaux 

Afin d’améliorer l’interactivité du Site, Groupe Icam utilise le produit Facebook Pixels afin de mesurer les conversions de ses publications Facebook vers son Site.

Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, le Groupe Icam vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau. 

  • Durée de conservation des Données

Le Groupe Icam conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

 

Données

Durée de conservation

Gestion du fichier étudiant

Données de l’étudiant  

Toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives aux parents des étudiants

Toute la durée de la relation contractuelle

Gestion du fichier des anciens élèves (Alumni)

Données des Alumni

Tant que l’Alumni ne s’oppose pas au traitement de ses Données

Gestion du fichier client/partenaire

Données des clients et/ou des partenaires

Toute la durée de la relation contractuelle

Gestion des dons 

Données relatives au don : bulletin original, données de contact, les modalités et montant du don, les courriels/mails associés

Toute la durée de la relation contractuelle (puis archivage pendant 5 ans)

Données bancaires 

Données conservées par le prestataire de paiement.

Justificatifs comptables et fiscaux

10 ans à compter de la collecte

Gestion des prospects

Données des prospects

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

Données de trafic

Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.

13 mois à compter de la collecte

Données de candidats

CV

2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation des services du Groupe Icam, ce dernier est susceptible de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, le groupe Icam pourra également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer ses accords.

  • La sécurité et le stockage des Données

Le Groupe Icam s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. 

Lorsque vous procédez à un don via le Site, le Groupe Icam ne collecte pas vos Données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par ses prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS qui permettent de garantir la sécurité des paiements.

Le Groupe Icam teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.  

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, le Groupe Icam ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le Groupe Icam s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Le Groupe Icam procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

  • Pour exercer vos droits 

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que le Groupe Icam détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. 

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD du Groupe Icam à l’adresse mail rgpd.corp@icam.fr ou un courrier postal à l’adresse 53 rue la Boétie – 75008 PARIS. 

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, le Groupe Icam pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de Données à caractère personnel. 

Le Groupe Icam s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. 

Le Groupe Icam se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr 

  • Modification de la politique de confidentialité

Le Groupe Icam se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Le Groupe Icam le mettra à jour sur son site Internet www.icam.fr  dès son entrée en vigueur. 

Le Groupe Icam déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, le Groupe Icam mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des Données. 

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services du Groupe Icam ou de les utiliser.

Informations de contact

Pour toutes demandes, vous pouvez contacter :
webmaster@icam.fr ou par voie postale :

Groupe Icam
A l’attention du responsable du site Internet
53 rue la Boétie
75008 Paris